Verzenay : Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur

×

Erreur

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - R19433.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur

Formulaire

- Mis à jour le 02.04.2019 par la documentation française

À faire parvenir à la fin de chaque année avec le dernier numéro paru

Télécharger le formulaire Cerfa 12381*03

Bibliothèque nationale de France (BNF)

Vous pouvez aussi utiliser : Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France